Application
ODAX TECHNOLOGY fournit à ses Clients les produits informatiques figurant dans son catalogue en vigueur conformément aux présentes conditions générales. Celles-ci s’appliquent automatiquement entre ODAX TECHNOLOGY et ses Clients pour toutes ventes, présentes et futures. Le Client convient expressément que les présentes conditions générales de vente écartent les conditions générales et spécifiques d’achat du Client et que lesdites conditions générales de vente ne peuvent être modifiées ou complétées que par avenant accepté par ODAX TECHNOLOGY .
Article 2 : Mise en garde et responsabilité
ODAX TECHNOLOGY commercialise des produits auprès de Clients revendeurs professionnels de l’informatique. Du fait de sa qualité de revendeur professionnel, il est de la responsabilité exclusive du Client d’avoir recours à ses compétences internes ou à des tiers de son choix pour définir les besoins, élaborer un cahier des charges, choisir les matériels adéquats au vu de leurs caractéristiques techniques, procéder aux tests et recettes nécessaires, s’assurer de l’environnement physique des matériels, etc. Du fait de sa qualité de revendeur professionnel de matériels informatiques, le Client est suffisamment compétent en la matière pour s’adresser à ODAX TECHNOLOGY et assumer seul l’obligation de conseil habituellement mise à la charge du vendeur de produits informatiques. Le Client dispense également ODAX TECHNOLOGY de l’obligation de mise en garde et se charge de demander et étudier les documentations techniques nécessaires. Le Client se déclare conscient du fait que ODAX TECHNOLOGY est un distributeur grossiste de matériels point de vente (POS) et informatiques et en aucun cas une société de services ou de conseils. La seule et unique obligation de ODAX TECHNOLOGY , que le Client reconnaît et accepte expressément, est donc la fourniture des produits informatiques qui lui ont été commandés et qu’elle commercialise. Si ODAX TECHNOLOGY devait procéder à des prestations ou des fournitures autres, celles-ci devraient être consignées dans une convention expressément signée des deux parties.
Livraisons
Les livraison sont effecteur par des societe de transport choisie par le client ou par ODAX TECHNOLOGY de se fait les délais de livraison éventuellement donnés ou acceptés par ODAX TECHNOLOGY sont toujours des délais indicatifs basés sur un délai moyen prévisionnel fixe par les prestataire de transport de marchandise choisie. En aucun cas, un retard de livraison ne pourra emporter pénalités au bénéfice du Client. Dès livraison, les produits sont placés sous la responsabilité du Client qui supporte alors tous les risques, pertes ou dommages et prend les couvertures nécessaires. Une commande peut être livrée en plusieurs fois.
Le Client doit, en cas d’avarie, de manquant, de non-conformité de la livraison, faire toute constatation nécessaire sur le bon de livraison et confirmer ses réserves dans les trois (3) jours par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur et de ODAX TECHNOLOGY .
Passé ce délai, le Client n’est plus en droit de contester la livraison.
Prestations de services
Sur demande expresse du Client et acceptation de ODAX TECHNOLOGY , celle-ci peut assurer ou faire assurer pour les produits qu’elle aura commercialisés, l’installation, la mise en ordre de marche et la formation. Ces prestations restent strictement limitées aux matériels et ne concernent en aucune façon les progiciels. Ces prestations sont facturées au tarif en vigueur à la date de la commande.
Garantie et retour
7.1. Garantie
La seule garantie accordée par ODAX TECHNOLOGY est celle attribuée par chaque constructeur et/ou fournisseur sur ses produits en général cette garantie est fixe à 1 an a partir de la date d’achat de l’article, durant cette période de garantie ODAX TECHNOLOGY assure la SAV des ces produits pièce et main d’oeuver en cas de défaut de fabrication.
ODAX TECHNOLOGY ne sera tenu à aucune indemnisation envers le Client pour les dommages matériels aux biens autres que les marchandises fournies par ses soins ou pour les dommages immatériels tels que perte de production, perte d’exploitation, perte de chance, perte de données, préjudice financier ou commercial ou autres, qui seraient la conséquence directe ou indirecte des dommages subis suite à l’utilisation ou à la défaillance des marchandises livrées.
ODAX TECHNOLOGY ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement dans les cas suivants :
– Tout entreposage sans protection ou prolongé ;
– Toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d’équipement non conforme aux spécifications techniques de ODAX TECHNOLOGY consignées dans son manuel d’utilisation remis au Client, plus généralement, une utilisation défectueuse ou maladroite ;
– Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l’équipement, ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l’exploitation de l’équipement non conforme aux spécifications techniques de ODAX TECHNOLOGY ;
– Toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l’équipement ou à ses dispositifs de raccordement par tierce personne.
7.2. Retours
Tout litige pouvant apparaître dans la conformité de la livraison avec la commande, doit être notifié à ODAX TECHNOLOGY dans un délai maximum de Trois (3) jours à partir de la date de livraison. Tout retour de marchandise devra faire l’objet d’un accord préalable de ODAX TECHNOLOGY , et les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine et dans leur état neuf, accompagnés de leur numéro d’autorisation de retour, et ce dans un délai maximum de Trois (3) jours à partir de la date originale de livraison, en cas d’erreur de livraison, ou Sept (7) jours à partir de la date d’attribution du numéro, en cas de marchandise défectueuse.
ODAX TECHNOLOGY refuse le traitement de toute demande d’accord de retour de marchandises suite à une raison autre qu’une non-conformité de livraison ou défectuosité de marchandises.
Loi applicable Attribution de compétence
Les présentes sont soumises au droit marocain. Tout litige que les Parties ne pourraient résoudre de manière amiable relèvera de la compétence du Tribunal de Commerce de Casablanca.